Note : depuis la nouvelle réglementation du 1er juillet 2021 sur les droits de douane à l’import dans l’Union européenne, cet article n’est plus à jour au niveau des informations, notamment le fameux palier des 22 euros.
Vous avez peut être déjà connaissance des transporteurs tels que DHL, UPS ou Fedex? Lorsque l’on envoie des produits via leurs services, le dédouanement est effectué par eux même et la « facture » des taxes à payer est remise à la livraison, il faut alors s’acquitter des droits dus pour pouvoir récupérer le paquet.
Mais lors d’un envoi économique, par la China post, ou d’un envoi par EMS, c’est à vous de faire le dédouanement. Comment ça fonctionne?
<image chinapost>
Dans un premier temps, si vous ne le faites pas, comment ça se passe : Chronopost reçoit les colis sur sa plateforme, et soit le laisse passer, soit décide de l’ouvrir. Il faut savoir que les colis d’une valeur de moins de 22€ ne sont pas taxés (TVA), c’est donc en « devinant » grâce à la provenance de votre colis, mais aussi à ses dimensions, que Chronopost va décider de choisir votre colis, pour l’ouvrir et voir si vous êtes dans la légalité.
Autant dire que pour les formats « tablettes PC » par exemple, l’emballage est bien typique et les dimensions des cartons sont généralement les mêmes. Le risque est alors plus grand de « se faire prendre ».
Vous êtes pris, qu’arrive t-il? Soit votre colis est facile à évaluer, sa valeur est donc définie par le douanier, et Chronopost ajoute une facture à payer contre remise du colis à la livraison, avec 18 euros de frais de traitements, soit elle est difficile à évaluer, et vous recevrez un courrier chez vous à la place du colis, rappelant la référence du colis et vous invitant à fournir une facture aux services de Chronopost. Cela peut prendre du temps…
Mais alors, comment aurais-je du procéder?
En remplissant un formulaire de déclaration de douane collé au colis (ou mis dans la pochette avec les documents d’adresse), ou bien une facture. Si vous connaissez la nomenclature douanière, l’ajouter sur la facture pourra être pratique pour la rapidité du traitement. Cela évitera donc de perdre un temps souvent précieux pour la livraison du colis, et de l’argent à cause d’une éventuelle mauvaise interprétation du prix du produit.
Pour la facture, il est parfois possible de s’arranger avec les vendeurs pour qu’il mette une part du prix de l’objet dans le prix de la livraison, ou qu’il diminue tout simplement « sur le papier » la valeur du produit. Attention toutefois à ne pas exagérer de trop (astuce à utiliser aussi pour les expéditions DHL/UPS et compagnie).
Et pour les contrefaçons?
La question revient souvent dans le même sujet. Si vous importez des produits contrefaits, vous recevrez soit un courrier stipulant que votre colis a été intercepté et sera détruit, et/ou vous serez convoqué au commissariat le plus proche de votre domicile pour une éventuelle amende.
